Prompt'R

Conditions générales d'utilisation

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation avant de vous inscrire au service.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application SAAS Prompt'R, éditée par AxO Conseils, société SAS au capital de 10 000,00 € euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 456 132 987, dont le siège social est situé 57 clos des genets, 34570 Murviel-les-Montpellier, France.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter lors de l'utilisation du Service.

Article 1 – Définitions

Application : désigne l'application SAAS Prompt'R accessible via http://localhost:3000.

Service : désigne l'ensemble des fonctionnalités de gestion, organisation, stockage et partage de prompts proposées par l'Application.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, professionnelle, utilisant le Service.

Compte Utilisateur : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Service.

Prompts : désigne les instructions, requêtes, modèles de texte ou contenus créés, importés ou gérés par l'Utilisateur via le Service.

Contenu Utilisateur : désigne l'ensemble des données, informations, prompts et contenus créés, téléchargés ou partagés par l'Utilisateur.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Service et l'utiliser. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Le Service permet aux professionnels de :

Article 3 – Accès au service

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Service nécessite la création d'un Compte Utilisateur. L'Utilisateur doit :

3.2 Création du compte

L'Utilisateur s'engage à :

3.3 Disponibilité du service

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance programmées ou d'urgence. L'Éditeur s'efforce de maintenir une disponibilité optimale mais ne peut garantir un accès ininterrompu au Service.

Article 4 – Utilisation du service

4.1 Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service uniquement :

4.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

4.3 Contenu Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il crée, importe ou partage via le Service. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ce Contenu et s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1 Propriété de l'Application

L'Application, son code source, son design, ses fonctionnalités et tous éléments qui la composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

5.2 Contenu Utilisateur

L'Utilisateur conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu qu'il crée ou importe. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur.

5.3 Licence d'utilisation

L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et révocable pour héberger, stocker et traiter son Contenu dans le seul but de fournir le Service.

Article 6 – Données personnelles et confidentialité

6.1 Protection des données

L'Éditeur s'engage à traiter les données personnelles conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité accessible sur http://localhost:3000/politique-de-confidentialite.

6.2 Droits de l'Utilisateur

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits :

6.3 Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données, notamment :

Article 7 – Résponsabilité

7.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence mais ne peut garantir :

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

7.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

Article 8 – Résiliation

8.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support client.

8.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de :

8.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour récupérer ses données avant leur suppression définitive.

Article 9 – Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par email et/ou notification dans l'Application. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification, sauf pour les modifications imposées par la réglementation qui s'appliquent immédiatement.

En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications, l'Utilisateur accepte les CGU modifiées.

Article 10 – Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment :

Article 11 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.

Pour les litiges avec des consommateurs, ceux-ci peuvent saisir les tribunaux de leur domicile ou du lieu de situation de l'Éditeur.

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